Droits

Vos droits

En tant que travailleur ou travailleuse au Canada, vous avez des droits. En fait, vous avez tellement de droits que cela peut vous prendre un certain temps – avec un peu d’aide – de tous les connaître. Trop souvent, les travailleurs canadiens comprennent leurs droits seulement qu’après que leur employeur les ont maltraités pendant longtemps et il est trop tard pour remédier à la situation.

Lorsque les travailleurs sont au courant de leurs droits, ils et elles sont plus en mesure de se protéger et d’assurer leur sécurité d’emploi. Savoir c’est pouvoir, et les travailleurs informés de leurs droits sont moins aptes à se faire blesser au travail et plus susceptible d’obtenir ce qui leur revient légitimement, y compris le respect et la dignité qu’ils méritent.

Au Canada, les droits des travailleurs sont enchâsses dans diverses lois nationales et provinciales.

Vos droits en vertu de la législation canadienne

La Charte des droits et libertés (hyperlien : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/Const/index.html) : L’article 2, section d, établit la liberté d’association comme droit canadien fondamental. En d’autres mots, la plus haute cour du Canada a rendu deux jugements à l’effet que la Charte assure aux travailleurs le droit d’adhérer à un syndicat et de négocier une convention collective de travail avec leur employeur.

Vos droits en vertu de la législation provinciale

Loi sur les normes d’emploi (LNE) : établit les normes minimales dans les lieux de travail, tels le salaire minimum. Les employeurs qui ne se conforment pas à la LNE sont passibles de sanctions de la part du ministère du Travail, pouvant inclure des amendes élevées et/ou une peine d’emprisonnement.

Loi sur la santé et la sécurité au travail : protège les travailleurs contre les risques pour la santé et la sécurité dans leur lieu de travail.

Code des droits de la personne de l’Ontario : également appelé « le Code », cette loi fait en sorte que tout le monde ait des droits égaux et des chances égales, et ce sans discrimination, dans des domaines particuliers comme l’emploi, l’hébergement et les services. L’objectif du Code est de prévenir la discrimination et le harcèlement.

Loi sur les relations de travail : énumère les droits des travailleurs de prendre des mesures collectives, comme se joindre au syndicat de leur choix, négocier un contrat de travail et recourir à la grève pour améliorer leur niveau de vie.

Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail : établit un système d’assurance couvrant les lieux de travail, de sorte que les travailleurs blessés ne soient pas délaissés et que les employeurs et les employés agissent de concert pour la prévention des accidents et des maladies professionnelles.

À quel point connaissez-vous vos droits? Pouvez-vous répondre à ces questions avec confiance?

  • Votre employeur a-t-il besoin d’une raison pour vous congédier?
  • Quand pouvez-vous dire ‘non’ à votre employeur (et conserver votre emploi)?
  • Si vous demandez un congé à votre employeur pour vous occuper d’un membre de la famille malade et qu’il vous le refuse, avez-vous un recours (autre que quitter votre emploi)? 
  • Est-ce que la direction peut vous congédier si vous êtes malade?
  • Votre employeur peut-il vous obliger à travailler les dimanches?
  • Votre employeur peut-il vous faire assumer le coût de votre uniforme?
  • À quel genre d’avantages sociaux avez-vous droit si vous vous blessez au travail et vous ne pouvez plus effectuer votre travail?

Les travailleurs partout au Canada font face à de telles difficultés au quotidien. Il est fort possible que vous vous retrouviez dans une de ces situations, si ce n’est pas déjà le cas. Soyez prêts lorsque cela se produira. Apprenez vos droits en visitant les liens suivants au ministère du Travail ou n’hésitez pas à communiquer avec les TUAC Canada en tout temps concernant n’importe quelle question au sujet de vos droits à titre de travailleur ou travailleuse.